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Le leasing avec le ClubArt 222

Professionnels, investissez avec le ClubArt 222

et son partenaire Sacerd'Art !

Ouvrez votre entreprise au Street Art et défiscalisez grâce aux solutions de leasing proposées par Sacerd'Art

Nos simulations tiennent compte d'une durée de financement approprié

(de 12 à 60 mois) et d'une mensualité ne représentant pas un caractère excessif par rapport à votre C.A

En tant que professionnels, le leasing vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux conséquents. C'est pour cela qu'il est important de respecter une équité fiscale. 

Nous veillons à vous proposer la solution fiscale la mieux adaptée, en collaboration et sous l'autorité de votre expert comptable !

Pourquoi préférer la location financière?

1er cas : Achat classique comptant

Vous décidez d'acheter comptant la ou les oeuvres sur la trésorerie de votre entreprise ou sur votre épargne disponible.

Vous prétendez donc (si assujetti) à la loi du mécénat artistique

Les inconvénients : 

  • Vous êtes limités par la loi de défiscalisation à 0,5% du C.A. (Article 238 Bis AB du code général des impôts)

  • Les professions libérales sont écartées de cette disposition fiscale

  • Vous affaiblissez votre capacité d'emprunt

  • Vous augmentez l'endettement de l'entreprise

2eme cas : Location financière

Vous choisissez la location financière, vous n'êtes pas propriétaire de l'oeuvre pendant la durée du contrat

Moins de contraintes au niveau comptable et une défiscalisation optimale

Les avantages : 

  • Vous n'avez pas de limites au niveau du montant défiscalisable, mais nous veillons à respecter un équilibre entre votre C.A, le montant de l'oeuvre à financer et les mensualités.

  • Vous comptabilisez chacun des loyers en charges déductibles de votre bénéfice imposable (défiscalisation optimale - Article 39-1-1°
    du CGI).

  • Vous n'impactez pas l'endettement apparent de votre entreprise.

  • Vous gardez intact votre capacité d'investissement.

  • Vous agissez de manière positive sur le bien-être de vos collaborateurs et clients en aménageant vos espaces professionnels.

  • Vous financez des oeuvres d'art sur la durée la mieux adaptée à la trésorerie de votre entreprise et la mieux adaptée à vos souhaits.

  • Vous utilisez un outil de communication innovant et vous bénéficiez de contreparties commerciales importantes auprès de vos clients, partenaires et futurs clients

Aujourd'hui, investir dans l'art s'inscrit véritablement dans une stratégie de communication optimale.

Les propriétaires d'oeuvres d'art bénéficient d'un cadre fiscal privilégié : 

Fiscalité très avantageuse

Exonération d'impôts

Simulation de location financière

Votre entreprise réalise un C.A de 300.000€ et un résultat de 50.000€.

Vous souhaitez louer une oeuvre d'une valeur de 10.500€. Faites appel à nos services !

 

La solution fiscale la plus avantageuse dans ce cas est de vous proposer un leasing ou une location financière sur 18 mois.

 

Pas de limite de défiscalisation, nous pouvons comptabiliser la totalité des 10.500€, ainsi que le coût de financement

dans le calcul du gain fiscal.

 

Montant du loyer mensuel HT = 662€/mois *

Si vous êtes assujetti à l'IR

Réduction des cotisations sociales (comprises entre 25 et 30%)

662 x 35% = 231€

 

Réduction de l'IR :

662 - 231 = 431 x 40% (correspond à la tranche marginale) = 172€

 

Soit une défiscalisation totale de (231+172) x 18 mois = 7.254€

 

La Location de l'oeuvre vous aura réellement couté

(10.500 - 7.254) + 1.416€ de coût de financement = 4.662€

 

Vous déduisez de votre bénéfice imposable 100% des loyers versés, et si vous êtes assujetti à la TVA, vous la récupérez sur chacun des loyers 

Si vous êtes assujetti à l'IS

Réduction de l'impôt sur les sociétés 

662 x 34%* = 231€
*Taux d'IS de référence sur la base d'imposition de nos clients

Soit une défiscalisation totale de 225 x 18 mois = 4.050€

La location de l'oeuvre vous aura coûtée réellement : 

(10.500 - 4.050) + 1.146 de coût de financement = 7.866

Vous déduisez de votre bénéfice imposable 100% des loyers versés !

L'oeuvre est alors amortissable au même titre que n'importe quel matériel d'entreprise qui serait mis en location.

*source officielle Sacerd'Art

Pour un achat comptant d'œuvre d'art en entreprise

Consultez notre avocate spécialiste en droit fiscal & en fiscalité du marché de l'art !

Créant son propre cabinet en octobre 2021, Ophélie Dantil vous propose son expérience dans les domaines

du droit fiscal et du marché de l'art. 

Passionnée d'art et de culture, elle a développé une expertise sur la fiscalité du marché de l'art et le mécénat, convaincue qu'outre le plaisir qu'ils procurent, l'art et la culture sont des outils stratégiques subtilement efficaces pour les entreprises et les particuliers.

"L'avantage fiscal permettant aux entreprises de déduire sur 5 ans le coût d'acquisition d'une oeuvre d'artiste vivant devait prendre fin

au 31 Décembre 2022. Pour une société à l'impôt sur les sociétés (au taux de 25%), le coût de l'oeuvre est donc au final réduit à 75%.

Heureusement et grâce à la force de persuasion du Comité des galeries d'art et de La Maison des Artistes, ce dispositif est 

prorogé jusqu'au 31 Décembre 2025 !*

Bien évidemment, il y a des conditions à remplir et elles vous sont rapidement présentées dans cette infographie réalisée par mes soins"

*source document officiel d'Ophélie Dantil

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Contacts de nos
partenaires  :

SACERD'ART

La Petite Boule

86600 Sanxay

Sébastien Dupeux

Assistance Commercial & Administrative

sebastien.dupeux@sacerdart.fr

 07 63 93 40 82

OPHELIE DANTIL

Avocate fiscaliste
Spécialiste Marché de l'Art

  +33 6 66 78 44 28

avocatfiscaliste@dantil.fr

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